Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès à la plateforme Astrokai accessible à l'adresse https://astrokai.com(ci-après la « Plateforme » ou le « Site ») et l'utilisation des services proposés (ci-après le « Service »).
La Plateforme est éditée par KAIROSAST LTD(ci-après l'« Éditeur »), Private Limited Company de droit anglais, immatriculée au Companies House d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro [À compléter], dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London [code postal à compléter], United Kingdom.
Les informations détaillées relatives à l'Éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.
Définitions
- « Éditeur » : la société KAIROSAST LTD
- « Plateforme » / « Site » : le site web Astrokai et ses applications associées
- « Service »: l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
- « Utilisateur » : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme
- « Compte »: l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme
- « Contenus » : tout texte, calcul, observation, image ou interprétation généré ou fourni par la Plateforme
- « Abonnement » : la formule payante donnant accès aux fonctionnalités premium
Article 1 — Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition la Plateforme, et les conditions de souscription, de paiement et de résiliation des Abonnements.
Article 2 — Acceptation des CGU/CGV
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation.
L'acceptation est notamment matérialisée par :
- la création d'un Compte (case à cocher d'acceptation lors de l'inscription) ;
- la poursuite de la navigation sur le Site ;
- la souscription d'un Abonnement.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU/CGV doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
Article 3 — Description du Service
3.1 Nature du Service
Astrokai est une plateforme expérimentale d'astrologie en ligne. Elle propose notamment :
- le calcul de thèmes natals à partir d'éphémérides astronomiques (Swiss Ephemeris, JPL NASA) ;
- des observations astrologiques générées par une intelligence artificielle conversationnelle ;
- des contenus d'horoscope personnalisés ;
- des analyses de synastrie et de compatibilité ;
- des tirages de tarot avec interprétation contextuelle.
3.2 Nature expérimentale et finalité
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
a) La Plateforme est expérimentale et en développement actif. Des modifications, indisponibilités temporaires ou imprécisions sont possibles.
b) Les Contenus sont proposés à visée de divertissement, de réflexion personnelle et d'exploration symbolique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique, financier, professionnel ou matrimonial, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
c) Les Contenus sont générés par une intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des inexactitudes, des contradictions ou des formulations inattendues. L'Utilisateur conserve son entier libre arbitre quant à l'interprétation et à l'usage qu'il en fait.
d) L'astrologie n'est pas reconnue comme une science. L'Éditeur ne formule aucune prétention scientifique, prédictive ou oraculaire et ne promet aucun résultatquel qu'il soit.
3.3 Évolution du Service
L'Éditeur se réserve le droit, dans la mesure du raisonnable et avec une information appropriée des Utilisateurs lorsque la modification est substantielle, de faire évoluer, suspendre, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité du Service.
Article 4 — Accès et inscription
4.1 Conditions techniques
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un navigateur récent à jour. Les coûts d'accès à internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4.2 Âge minimum
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures(18 ans révolus, ou âge légal de la majorité applicable dans la juridiction de l'Utilisateur si supérieur). L'Utilisateur garantit, lors de la création de son Compte, satisfaire à cette condition.
4.3 Création d'un Compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Tout usage frauduleux du Compte par un tiers doit être immédiatement signalé à l'Éditeur.
4.4 Suspension et suppression du Compte
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, de comportement abusif ou frauduleux, ou de demande d'une autorité compétente.
Article 5 — Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques ;
- procéder à du scrapingmassif, à de la rétro-ingénierie ou à l'extraction automatisée des Contenus ;
- utiliser la Plateforme pour développer ou alimenter un service concurrent ou un système d'intelligence artificielle tiers ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, ou attentatoires à la dignité d'autrui ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer plusieurs Comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite ;
- perturber ou surcharger le fonctionnement du Service.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tout recours.
Article 6 — Tarifs et modalités de paiement
6.1 Offres
La Plateforme propose :
- une offre gratuitedonnant accès à un ensemble de fonctionnalités de base ;
- des Abonnements payants débloquant les fonctionnalités premium.
Les détails et tarifs en vigueur sont accessibles sur la page Tarifs.
6.2 Tarifs
Les tarifs sont affichés dans la devise indiquée sur la page Tarifs, toutes taxes comprises lorsqu'applicables. Les prix peuvent être révisés à tout moment ; toute modification ne s'applique qu'aux Abonnements souscrits ou renouvelés après son entrée en vigueur.
6.3 Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire Stripe(ou son équivalent local applicable), prestataire de services de paiement agréé. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire de l'Utilisateur.
Moyens acceptés : cartes Visa, Mastercard, American Express, et tout autre moyen de paiement proposé par Stripe.
6.4 Facturation et reconduction tacite
Les Abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie) et reconduits tacitementpour des périodes identiques, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions de l'article 8.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation français, l'Utilisateur est informé, par email envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la faculté de ne pas reconduire son Abonnement.
6.5 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'Abonnement pourra être automatiquement résilié sans préavis supplémentaire.
Article 7 — Droit de rétractation et politique de remboursement
7.1 Droit de rétractation — Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) joursà compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
7.2 Exception applicable aux contenus numériques — Renoncement exprès
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant un Abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, l'Utilisateur :
- donne son accord exprèsau commencement immédiat de l'exécution du Service avant l'expiration du délai de rétractation ;
- reconnaît expressément perdre son droit de rétractationdès lors que l'exécution du Service a commencé.
Une case à cocher dédiée recueille ce double consentement au moment de la souscription.
7.3 Politique de remboursement
7.3.1 Principe général
Compte tenu de la nature numérique du Service et de son accès immédiat, aucun remboursement n'est accordépour la période d'Abonnement en cours, une fois l'accès au Service effectivement ouvert.
7.3.2 Cas de remboursement possible
Un remboursement total ou partiel pourra néanmoins être accordé dans les cas suivants :
a) Défaillance technique majeureimputable à l'Éditeur ayant rendu le Service indisponible pendant plus de 72 heures consécutives sur une période de facturation, malgré une notification écrite à l'Éditeur ;
b) Erreur de facturation(double prélèvement, montant erroné) : remboursement intégral de la somme indûment perçue ;
c) Souscription frauduleuseréalisée à l'insu du titulaire du moyen de paiement, sur présentation des justificatifs appropriés ;
d) Disposition légale impérative plus protectrice applicable au consommateur.
7.3.3 Modalités de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée à info@astrokai.comen précisant :
- l'adresse email associée au Compte ;
- la date et le montant de la transaction concernée ;
- le motif circonstancié de la demande, accompagné des justificatifs utiles.
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande. Les remboursements accordés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, dans un délai raisonnable.
7.3.4 Geste commercial
L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et à titre de geste commercial, accorder un remboursement ou un avoir en dehors des cas listés ci-dessus. Un tel geste ne constitue ni reconnaissance d'obligation, ni précédent.
Article 8 — Durée et résiliation
8.1 Durée
L'Utilisateur peut utiliser la Plateforme tant que son Compte est actif. Les Abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription, avec reconduction tacite selon l'article 6.4.
8.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment, sans frais ni pénalité :
- Annuler la reconduction de son Abonnementdepuis son espace Compte (rubrique « Abonnement ») ou par email à info@astrokai.com. L'annulation prend effet au terme de la période en cours et stoppe le renouvellement automatique. L'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'au terme.
- Supprimer son Compte. La suppression est définitive et entraîne la perte des données associées (thèmes enregistrés, historique de conversations, etc.).
8.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier le Compte sans préavis en cas de :
- manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU/CGV ;
- comportement frauduleux, illégal ou portant atteinte à la Plateforme ou à ses Utilisateurs ;
- demande émanant d'une autorité compétente.
En cas de résiliation pour un motif non imputable à l'Utilisateur (arrêt définitif de la Plateforme par exemple), un remboursement au prorata de la période non utilisée sera effectué.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — incluant sans limitation le code source propriétaire, le design, les logos, les textes éditoriaux, la structure des bases de données, les algorithmes propriétaires et l'identité visuelle — est la propriété exclusive de KAIROSAST LTD et est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
9.2 Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de la Plateforme, strictement dans le cadre des présentes CGU/CGV.
9.3 Contenus générés pour l'Utilisateur
Les observations, interprétations et analyses générées pour l'Utilisateur peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées pour son usage personnel et non commercialuniquement. Toute autre exploitation — notamment republication, rediffusion publique ou commercialisation — est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
9.4 Contenus fournis par l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les données qu'il fournit. Il accorde à l'Éditeur une licence limitée, à titre gratuit, pour traiter ces données aux seules fins de fournir le Service, dans les conditions définies par la Politique de confidentialité.
Article 10 — Intelligence artificielle générative
10.1 Information de transparence
Conformément aux exigences de transparence du Règlement UE 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), l'Utilisateur est informé que la Plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle générative pour produire les observations astrologiques et certains autres Contenus.
10.2 Limites des contenus IA
Les Contenus générés par l'IA :
- peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des formulations inattendues ;
- ne reflètent ni une vérité scientifique, ni une prédiction de l'avenir ;
- doivent être interprétés exclusivement comme des observations à visée symbolique et de divertissement ;
- ne se substituent en aucun cas à un conseil professionnel qualifié.
10.3 Usages interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Service pour :
- générer des contenus à des fins de manipulation ou de tromperie de tiers ;
- produire des contenus en violation de la législation en vigueur ;
- entraîner, ajuster ou améliorer un autre système d'intelligence artificielle.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est intégralement régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
Article 12 — Responsabilité
12.1 Nature de l'obligation
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans la limite d'une obligation de moyens.
12.2 Exonérations
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou imprécisions dans les Contenus générés par l'IA ;
- des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Contenus de la Plateforme ;
- des interruptions de service dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'IA, prestataire de paiement, etc.) ;
- des pertes de données résultant d'un usage non conforme par l'Utilisateur.
12.3 Plafond de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
12.4 Dispositions impératives
Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pasdans les cas où la loi impérative applicable à l'Utilisateur consommateur s'y oppose, notamment en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à la sécurité des personnes ou de dommage corporel.
12.5 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des décisions qu'il prend sur la base des Contenus, et du respect des présentes CGU/CGV.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français et de la jurisprudence anglaise applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, défaillances généralisées d'internet, décisions administratives ou judiciaires.
Article 14 — Modifications des CGU/CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son Compte sans frais et obtenir le remboursement au prorata de l'éventuelle période d'Abonnement non écoulée.
Article 15 — Médiation et résolution amiable des litiges
15.1 Réclamation préalable
En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à info@astrokai.com afin de rechercher une solution amiable.
15.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur résidant en France a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent désigné par l'Éditeur : MEDICYS, www.medicys.fr, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
15.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition des consommateurs résidant dans l'Union européenne une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente
16.1 Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne en vertu du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
16.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes CGU/CGV sera porté devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Toutefois, l'Utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir, selon son choix :
- les juridictions du lieu de son domicile ;
- les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Article 17 — Dispositions diverses
17.1 Intégralité du contrat
Les présentes CGU/CGV, ensemble avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif au Service.
17.2 Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGU/CGV venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
17.3 Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à une obligation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
17.4 Cession
L'Éditeur pourra céder librement les présentes CGU/CGV, en tout ou partie, dans le cadre d'une cession d'activité, d'une fusion ou d'une restructuration.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :
- Email : info@astrokai.com
- Courrier : KAIROSAST LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London [code postal à compléter], United Kingdom